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Sommes-nous tous des pirates ?



Sommes-nous tous des pirates ?
Films, musiques, émissions, reportages,…tous les fichiers sont désormais disponibles sur internet pour peu qu’on prenne un peu de temps pour chercher. C’est une vraie mine dans laquelle il est si facile de se laisser tenter.


Cependant ils sont là...mais pas touche ! Aux yeux de la loi c'est illégal à moins de l'utiliser de façon modérée et pour un usage familial uniquement. Les sites de P2P sont nombreux à proposer des fichiers en téléchargement gratuit.


Jeudi 22 Novembre 2007
Vanina Delobelle
Lu 2487 fois


1.Posté par glenux le 22/11/2007 12:39
Les choses sont déja assez complexes et floues déjà sans aller jusqu'aux protocoles de P2P.

Rien que sur le réseau "web", tout document présent (publié volontairement ou non) est soumis au droit d'auteur. Sans mention explicite de l'auteur pour utilisation de ladite oeuvre, le "visiteur" d'un site web ne devrait "normalement" rien pouvoir en faire, la simple lecture d'un document sur le web (même une simple page HTML) étant, d'un point de vue technique, une __copie__ du document stockée à un emplacement spécifique sur l'ordinateur du visiteur pour permettre ensuite le visionnage à l'écran.

Il aurait fallu que le document soit soumis à une licence comportant clairement la cession du droit de reproduction, accompagné de ses modalités éventuelles (format, type de support...) ainsi que celles du droit de communication au public si l'œuvre devait être accessible par réseau télématique. D'autre part, il aurait également fallu que cette licence fut portée à la connaissance du visiteur avant la visite du site...

Dans l'affaire française Edirom, jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, un oeuvre était disponible sur Internet sans restrictions techniques d'aucune sorte, mais les juges ont relevé que le fait de copier les fichiers du site constituait un acte de contrefaçon. Dans le cas en question il s'agissait d'une copie autre ordinateur sur le réseau qui servait également de site web, mais quid de la copie sur un ordinateur personnel?

On doit donc toujours présumer que l'auteur exerce entièrement son monopole...

On pourra certe, dans le cas de l'ordinateur personnel, invoquer la copie privée, mais comment dans ce cas prouver la licéité de la source (le site web que l'on s'apprète à visiter), avant même la consultation ?

Les nouvelles technologies nous réservent bien des surprises dans le domaine de la propriété intellectuelle...

2.Posté par Foguenne le 22/11/2007 20:52
La question:"Effectuez-vous des telechargements sur internet?" est un peu bizarre.
Oui, j'effectue des telechargements sur internet, sur iTunes, de softs que j'achète,...
Bref, télécharger n'est pas la même chose que pirater. ;)
La nuance me semble d'importance. ;)

3.Posté par Vanina le 23/11/2007 08:34
Bonne remarque Foguenne, je parlais bien sûr de téléchargements illégaux:)

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