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Quelle loi s’applique aux blogs?



Quelle loi s’applique aux blogs?
Les blogs sont peut réglementés cependant certaines lois s’appliquent aux blogueurs :

  • Les images : seules les images libres de droit peuvent être utilisées ou celles dont vous avez acquis les droits.

  • L’image d’autrui : vous ne pouvez représenter une personne en photo ou en podcast qu’après avoir eu son consentement.

  • Ce que vous dites : vous êtes responsable de vos propos et du contenu de vos articles. A vous donc de modérer vos propos.

  • Coordonnées : vos coordonnées doivent figurer sur votre blog pour permettre à toute personne de pouvoir vous contacter et avoir un droit de rectification sur les informations que vous publiez.

  • La loi Informatique et Libertés : cette loi s’applique aussi aux blogueurs. Ainsi vous ne pouvez pas faire de spaming ou envoyer des informations sans en avoir eu au préalable le consentement du destinataire.

A priori, la majorité des blogueurs respectent « instinctivement » ces règles mais s’il vous venait l’envie de faire autrement, pensez que le blog n’est pas un lieu de non-droit !

Sur le sujet, je vous conseille aussi vivement de lire l’article d’Olivier Sanviti, avocat au barreau de Paris, Je blogue, donc je suis...tranquille juridiquement ? qui vous en apprendra bien plus sur le sujet.

Samedi 29 Avril 2006
Vanina Delobelle
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